Article 1Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de prestation de formation professionnelle continue. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf dérogation écrite.
Article 2Formation du contrat
La commande est réputée ferme à réception de la convention de formation signée, ou du contrat de formation professionnelle lorsque le bénéficiaire finance lui-même la prestation.
Article 3Prix et modalités de règlement
Les prix sont exprimés en euros. L'association n'est pas assujettie à la TVA sur ses activités de formation professionnelle continue au titre de l'article 261-4-4° a du code général des impôts. Le règlement intervient à trente jours date de facture.
Lorsque la prise en charge par un financeur n'est pas parvenue au premier jour de formation, le client demeure redevable de l'intégralité du coût.
Article 4Annulation et report
| Annulation par le client | Somme due |
|---|---|
| Plus de 21 jours avant le démarrage | Aucune |
| Entre 21 et 8 jours avant le démarrage | 30 % du coût |
| Moins de 8 jours avant le démarrage | 50 % du coût |
| Après le démarrage, abandon en cours | Prorata des heures suivies |
SJT se réserve la possibilité de reporter une session dont l'effectif serait insuffisant, moyennant un préavis de dix jours et sans indemnité.
Article 5Obligations de l'organisme
- Mise à disposition des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement annoncés.
- Remise d'une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs et les résultats de l'évaluation.
- Tenue des feuilles d'émargement par demi-journée.
- Étude systématique des aménagements pour les personnes en situation de handicap.
Article 6Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à suivre l'action avec assiduité et à respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires.
Article 7Propriété des supports
Les supports pédagogiques restent la propriété de SJT. Leur usage est strictement personnel ; toute diffusion ou exploitation collective est soumise à autorisation écrite.
Article 8Réclamations
Toute réclamation est adressée par écrit au responsable du site de formation. Elle est enregistrée, traitée sous quinze jours ouvrés et suivie dans le cadre de notre démarche qualité Qualiopi.
Article 9Droit applicable
Le contrat est régi par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions du ressort du siège social de l'association.
Document mis à jour le 1er juin 2026 — version 1.4. Les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande à contact@sjt.com.
